Suite au séminaire du 12 janvier au Sénat un document de synthèse et un film reprenant toutes les interventions sont en préparation. Ils seront en ligne prochainement.
Cette journée a permis d’ouvrir des échanges et d’alimenter des débats sur un phénomène social qui fait régulièrement l’actualité : la délinquance des mineurs, son évolution et celle des réponses apportées par la société, de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante au Code de justice pénale des mineurs mis en œuvre depuis septembre 2021 et son articulation avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France en 1990.
Il s’agissait aussi de questionner le poids du regard de la société sur les jeunes dits « à problèmes » dont certains sont engagés dans une délinquance répétitive.
Différentes recherches ont été menées ces dernières années dans ce domaine, notamment par l’ENSEIS et différentes universités en lien étroit avec l’ERP. Comment croiser les savoirs des chercheurs avec les savoirs professionnels des acteurs de terrain, en vue de contribuer collectivement à l’amélioration des politiques publiques et des pratiques ?
Les témoignages et analyses d’élus, d’experts, de professionnels, de militants associatifs ont permis de questionner l’évolution législative et les pratiques, les avancées et les difficultés rencontrées, les expériences et les pistes à creuser pour tenter de prévenir et traiter plus efficacement la délinquance des mineurs.
Comment peut-on mesurer l’efficacité de la réponse judiciaire, à court et à long terme ? De quels moyens la justice dispose-t-elle pour faire face aux passages à l’acte de ces mineurs en conflit avec la loi ?Quelle attention est-elle portée aux victimes ?
Dans le contexte actuel, la demande de contrôle, de sanction, de contrainte voire d’enfermement se fait de plus en plus pressante.
Qu’advient-il de la protection de l’enfance administrative et civile, en amont, pendant et en aval des dispositifs de la justice pénale des mineurs ? Quelle réponse pour les enfants de moins de 13 ans en conflit avec la loi, désormais irresponsables pénalement en raison de la présomption de non discernement.
Comment articuler le rôle de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs services avec celui du secteur associatif ? Quelle cohérence et quelle continuité de l’action menée entre prévention, mesures en milieu ouvert et placements, entre les pratiques judiciaires, l’action éducative et le soin ?
La palette des mesures mises en œuvre depuis le début des années 1990 et 2000 (Réparation, CER, CEF…) s’enrichit de nouveaux modes d’action à visée restaurative qui misent sur l’apaisement des relations entre l’auteur, la victime et la société (réparation et médiation pénale renouvelées, justice restaurative).
Comment sortir des étiquetages et considérer le jeune dans sa globalité et sa singularité ? Comment répondre à ses besoins fondamentaux, garantir ses droits et respecter son intérêt supérieur ?
L’ensemble de ces questions ont pu être abordées par les intervenants et participants à ce séminaire.
Un film et un document de synthèse reprenant les interventions des parlementaires, dirigeants associatifs, praticiens et experts sont en préparation et seront prochainement mis en ligne sur le site.
